Les domaines d'interventions à La Roche-sur-Yon et dans toute la France
DROIT PENAL
- Intervention devant le Juge d'Instruction, le Délégué du Procureur, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises,
- Assistance des victimes d'accidents du travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, ..
- Assistance des victimes de violences sexuelles (viols, agressions sexuelles), saisine de la CIVI ou du SARVI
- Défense des prévenus et accusés devant les Tribunaux en matière contraventionnelle, correctionnelle et criminelle
DROIT DES VICTIMES
- Réparation de dommages (corporel, psychologique...)
- Constitution de partie civile, actions devant la CIVI et le SARVI, ...
- Assistance des victimes de violences sexuelles, de maladie professionnelle, d'accident du travail, d'accident de la route, etc...
DROIT CIVIL
- Litige bail d'habitation
- Recouvrement de créances
- Contentieux en matière de construction
- Expertises
- Droit des consommateurs, vices cachés
- Responsabilités civile et contractuelle.
DROIT DE LA FAMILLE
- Divorce : consentement mutuel, altération du lien conjugal, faute, ...
- Prestation compensatoire
- Pensions alimentaires
- Liquidation de régime matrimonial
- Séparation : concubinage, Pacs, enfant naturel, résidence des enfants, conflit d'autorité parentale, ...
- Droits de visite des grands-parents, délégation d'autorité parentale, ...
- Défense des mineurs
- Assistance éducative devant le Juge des Enfants
- Adoption
- Successions
DROIT SOCIAL ET DE LA SECURITE SOCIALE
- Assistance des salariés devant le Conseil de Prud'hommes, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire
- Harcèlement moral, harcèlement sexuel au travail
- Licenciement (économique, pour faute, pour inaptitude, ...)
- Contestation de sanction disciplinaire
- Contentieux relatif à l'exécution du contrat de travail
- Contentieux collectif du travail
- Accidents du travail, Maladies professionnelles, indemnisation
- Faute inexcusable de l'employeur
- Contentieux liés au handicap (AAH, AEEH, MVA, PCH, ...)