Les domaines d'interventions à La Roche-sur-Yon et dans toute la France

DROIT PENAL

- Intervention devant le Juge d'Instruction, le Délégué du Procureur, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises,

- Assistance des victimes d'accidents du travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, ..

- Assistance des victimes de violences sexuelles (viols, agressions sexuelles), saisine de la CIVI ou du SARVI

- Défense des prévenus et accusés devant les Tribunaux en matière contraventionnelle, correctionnelle et criminelle

 

DROIT DES VICTIMES

- Réparation de dommages (corporel, psychologique...)

- Constitution de partie civile, actions devant la CIVI et le SARVI, ...

- Assistance des victimes de violences sexuelles, de maladie professionnelle, d'accident du travail, d'accident de la route, etc...

 

DROIT CIVIL

- Litige bail d'habitation

- Recouvrement de créances

- Contentieux en matière de construction construction

- Expertises

- Droit des consommateurs, vices cachés

- Responsabilités civile et contractuelle.

DROIT DE LA FAMILLE

- Divorce : consentement mutuel, altération du lien conjugal, faute, ...

- Prestation compensatoire

- Pensions alimentaires

- Liquidation de régime matrimonial

- Séparation : concubinage, Pacs, enfant naturel, résidence des enfants, conflit d'autorité parentale, ...

- Droits de visite des grands-parents, délégation d'autorité parentale, ...

- Défense des mineurs

- Assistance éducative devant le Juge des Enfants

- Adoption

- Successions

DROIT SOCIAL ET DE LA SECURITE SOCIALE

- Assistance des salariés devant le Conseil de Prud'hommes, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire

- Licenciement (économique, pour faute...)

- Contestation de sanction disciplinaire

- Contentieux relatif à l'exécution du contrat de travail

- Contentieux collectif du travail

- Accidents du travail, Maladies professionnelles, indemnisation

- Faute inexcusable de l'employeur

- Contentieux liés au handicap (AAH, AEEH, MVA, PCH, ...)

Notre site internet utilise des cookies dans le seul but d'améliorer votre expérience utilisateur. En poursuivant, vous acceptez leur utilisation. En savoir plus