La fixation de l'honoraire
L'honoraire constitue la rémunération du travail de l'avocat. Il est par principe fixé librement entre l'avocat et son client.
Il fait l'objet de l'élaboration d'une convention dite d'honoraires, dans un souci de clarté entre l'avocat et son client, tant sur la fixation de l'honoraire que sur ses modalités de paiement et les obligations réciproques de l'avocat et du client.
Maître Pelé Florence Avocat à La Roche-sur-Yon
Les consultations :
- Au Cabinet, en RDV ...............80 € H.T.
- Consultation écrite ................. à partir de 200 € H.T.
Les dossiers et les procédures :
Maître Florence Pelé pratique les trois méthodes possibles de fixation de l'honoraire, à savoir :
- L'honoraires au forfait
Il s'applique à une rédaction ponctuelle d'acte ou à une procédure bien définie et facilement quantifiable en temps de travail, en complexité et en terme d'enjeux.
- L'honoraire au temps passé (coût horaire)
Il s'applique dans les dossiers complexes ou nécessitant un temps de travail difficile à quantifier par avance compte tenu des enjeux ou de la nature de la procédure.
Le taux horaire est notamment fixé en tenant compte des compétences, de l'expérience professionnelle et de la notoriété de l'avocat.
Maître Florence Pelé pratique un taux horaire de 200 € H.T. par heure.
- L'honoraire de résultat
Il implique nécessairement la fixation d'un honoraire forfaitaire de base à déterminer avec le client, auquel s'ajoute un pourcentage sur les sommes obtenues par l'avocat ou éventuellement économisées du fait de son intervention. Ce pourcentage est dégressif en fonction de l'importance des sommes obtenues et est consigné dans la convention d'honoraires.
L'aide juridictionnelle
Maître Florence Pelé accepte d'intervenir sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle pour les personnes disposant de ressources limitées, dans le cadre de certaines procédures.
L'intervention de l'avocat au titre de l'aide juridictionnelle n'est pas automatique.
Dans tous les cas, le client doit s'assurer dès la prise de rendez-vous, de l'acceptation de l'avocat pour son intervention au titre de l'aide juridictionnelle, dans la procédure pour laquelle il envisage de le mandater.