Les domaines d’interventions à La Roche-sur-Yon et dans toute la France
DROIT PENAL
– Intervention devant le Juge d’Instruction, le Délégué du Procureur, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises,
– Assistance des victimes d’accidents du travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, ..
– Assistance des victimes de violences sexuelles (viols, agressions sexuelles), saisine de la CIVI ou du SARVI
– Défense des prévenus et accusés devant les Tribunaux en matière contraventionnelle, correctionnelle et criminelle
DROIT DES VICTIMES
– Réparation de dommages (corporel, psychologique…)
– Constitution de partie civile, actions devant la CIVI et le SARVI, …
– Assistance des victimes de violences sexuelles, de maladie professionnelle, d’accident du travail, d’accident de la route, etc…
DROIT CIVIL
– Litige bail d’habitation
– Recouvrement de créances
– Contentieux en matière de construction
– Expertises
– Droit des consommateurs, vices cachés
– Responsabilités civile et contractuelle.
DROIT DE LA FAMILLE
– Divorce : consentement mutuel, altération du lien conjugal, faute, …
– Prestation compensatoire
– Pensions alimentaires
– Liquidation de régime matrimonial
– Séparation : concubinage, Pacs, enfant naturel, résidence des enfants, conflit d’autorité parentale, …
– Droits de visite des grands-parents, délégation d’autorité parentale, …
– Défense des mineurs
– Assistance éducative devant le Juge des Enfants
– Adoption
– Successions
DROIT SOCIAL ET DE LA SECURITE SOCIALE
– Assistance des salariés devant le Conseil de Prud’hommes, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire
– Harcèlement moral, harcèlement sexuel au travail
– Licenciement (économique, pour faute, pour inaptitude, …)
– Contestation de sanction disciplinaire
– Contentieux relatif à l’exécution du contrat de travail
– Contentieux collectif du travail
– Accidents du travail, Maladies professionnelles, indemnisation
– Faute inexcusable de l’employeur
– Contentieux liés au handicap (AAH, AEEH, MVA, PCH, …)